Mentions légales / Conditions d’utilisation

Le site GoodIdea.lu (ci après le Site), accessible via l’adresse www.goodidea.lu, appartient à la Société Confédération Luxembourgeois du commerce ci-après clc, ABSL immatriculée au registre du commerce de Luxembourg sous le numéro F.5163, et ayant son siège social 7 rue A. Gasperich, L-1615 Luxembourg

Tout Utilisateur de ce Site peut contacter la Société et notamment son webmaster aux coordonnées suivantes :

Numéro de téléphone : + 352 43 94 44 1

Responsable de la publication : Françoise Pütz

Adresse mail : contact@goodidea.lu

Le développement et la maintenance du Site sont réalisés par la société RDLUX SA, ci-après Vansken société anonyme au capital de 32.400 euros, dont le siège social est au Centre Hermès 7, ZA du Bourmicht, L-8070 Bertrange, Grand Duché du Luxembourg, inscrite au RC de Luxembourg, sous le numéro B 82.982.

Adresse mail contact : hebergeur@vanksen.com

Les présentes conditions d’utilisation et la charte de protection des données, ont pour objet d’assurer la meilleure utilisation du Site, dans le respect des droits de toute personne, incluant le respect de la vie privée et de la propriété intellectuelle

1. Conditions d’utilisation du Site.

www.goodidea.lu est un espace de libre échange. Tous les visiteurs peuvent y participer en postant des commentaires et en postant des coups de cœur sur le shopping et/ou les sorties au Grand-Duché de Luxembourg ci après dénommés bon(s) plan(s).  Ce blog est également une vitrine au travers de laquelle la clc met en avant les commerçants, les restaurateurs, cafetiers et autres établissements commerciaux définis comme « tendance » du Grand-duché de Luxembourg.

L’accès au Site et son utilisation sont soumis aux conditions stipulées ci-après. L’utilisation du Site constitue l’acceptation par l’Utilisateur des présentes conditions d’utilisation et leur engagement à les respecter.

La Société informe les utilisateurs que les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Toute modification sera publiée sur le Site et tout utilisateur accédant au Site après leur publication seront présumés avoir acceptés ces modifications.

 

Conditions d’acceptation pour être publié sur le site « Good Idea »

Il appartient à la Société de publier les articles proposés par « Good Idea ». Ces articles doivent décrire des bons plans correspondants aux critères suivants :

• Il faut « être innovateur»
  • qui innove, qui est à l’origine d’une nouveauté en se démarquant de la majorité des autres professionnels,
  • qui introduit des nouveautés,
  • qui est novateur en ce qui concerne l’architecture et le design du magasin/restaurant/café/établissement commercial,
  • qui vend ou offre des produits ou services novateurs ou innovateurs, inédits, originaux,
  • qui témoigne des progrès dans les domaines les plus divers (produits, services, localisation, etc.),
  • qui témoigne des progrès dans les domaines technologiques au niveau des produits et/ou des services.

• Il faut « être tendance » et «moderne
  •  qui vend ou offre des produits et/ou services liés à la mode,
  • qui propose une nouvelle activité / manifestation artistique au Grand-duché de Luxembourg,
  • qui a une orientation particulière/unique,
  • qui est insolite, qui provoque l’étonnement, la surprise, par un caractère inhabituel, contraire au traditionnel,
  • qui vend ou offre des produits et/ou services qui appartiennent à l’époque actuelle ou à une période récente,
  • qui est, a été, réalisé depuis peu de temps et souvent d’une manière différente de ce qui avait été fait précédemment,
  • qui se veut à l’avant-garde de la mode,
  • qui s’adresse à un public qui vit à l’époque actuelle, qui adopte les goûts, les idées de son temps.

• Il faut « être jeune »

·          

• • qui existe depuis peu de temps,
  • qui recherche des formes modernes d’expression,
  • qui vend ou offre des produits ou services censés correspondre au style des jeunes gens, en tant qu’ils constituent un groupe social, une génération.

• Il faut que le café, restaurant, magasin, service, produit ou la prestation proposé se situe au Grand-Duché de Luxembourg.

• Les événements commerciaux se déroulant au Grand-duché de Luxembourg sont éligibles à publication sur le blog.

• Il ne faut pas « être traditionnel »
  • qui est fondé sur une tradition; qui est conforme à une tradition, aux usages,
  • qui vend ou offre des produits ou services consacrés par l’usage, qui est entré dans les mœurs.

• Il ne faut pas « être classique »
  • qui est fidèle à la tradition,
  • qui vend ou offre des produits et/ ou services conformes à l’usage,
  • qui vend ou offre des produits et / ou services qui ne s’écartent pas de l’usage habituel, des règles établies,
  • qui vend ou offre des produits et / ou services habituels, ordinaires,
  • qui ne fait que reproduire un concept rodé.

La Société se réserve le droit de publier les bons plans dans d’autres supports que le Blog www.goodidea.lu. Ce sont les supports concernés qui choisiront parmi les bons plans présents sur le Blog ceux qu’ils souhaitent publier. La clc n’est en aucun cas responsable de la publication des bons plans du site dans les autres supports.

La Société permet aux utilisateurs de publier leurs coups de cœur sur les réseaux sociaux d’Internet. Une fois l’information relayée sur les réseaux sociaux, la Société n’est pas responsable de la diffusion de l’information.

Intellectual Property

1. Concernant le Site

Le contenu du site y compris, mais sans s’y limiter, tout logo, marque, ou photo sur le Site www.goodidea.lu sont protégés en vertu de droits de propriété intellectuelle, ou de toute autre disposition légale applicable en l’espèce. La Société possède tous les droits relatifs à l’exclusion du contenu expressément attribués à d’autres.

La reproduction, la distribution, l’adaptation de logos, marques et autres contenus sur le site dont la propriété est attribuée à la Société est interdite sans autorisation, que ce soit à des fins commerciales ou non commerciales.

Les utilisateurs ne sont autorisés à reproduire le contenu du Site qu’à des fins d’information et au sein d’un cadre strictement privé, en l’absence de toute mention contraire.

La Société respecte les droits de propriété intellectuelle de tiers, et toutes les dispositions légales en vigueur pour la protection des intérêts des tiers. La Société prend toutes les mesures à hauteur des moyens à sa disposition pour assurer que le site ne porte pas atteinte aux droits protégés.

Néanmoins, si vous pensez que le site peut nuire à l’un de vos droits protégés; la Société pourrait procéder à la suppression du contenu concerné, par son Directeur de la publication, après avoir reçu la notification écrite du titulaire des droits d’auteur dûment constatée aux coordonnées mentionnées ci-dessus.

2. Concernant l’Utilisateur

Le Site offre la possibilité aux utilisateurs de participer directement au contenu du Site

Tout utilisateur désirant publier un contenu sur le Site doit au préalable compléter le formulaire relatif avec l’ensemble des éléments obligatoires, savoir : (nom, email, titre et descriptif de ses bons plans).

La validation du formulaire par l’Utilisateur vaut alors :

-       autorisation de l’Utilisateur au responsable de la publication, de la diffusion de son coup de cœur luxembourgeois sur le Site à titre gracieux,

-       engagement de l’Utilisateur d’être seul détenteur des droits de propriété intellectuelle pouvant être attaché au coup de cœur luxembourgeois, ou du moins avoir obtenu l’autorisation de son auteur de réaliser une telle publication et mention de ce dernier.

Tout utilisateur demandant la publication d’un coup de cœur luxembourgeois s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle attachés à tout contenu (article, image, photo, etc.).

Le responsable de la publication ne pouvant procéder à une vérification des droits détenus sur le bon plan, l’Utilisateur est présumé être détenteur de ces droits jusqu’à présentation de preuve contraire.

Dans ce cadre, la société invite tout tiers à lui faire part de toute atteinte qui serait portée à ses droits, par l’envoi d’une demande écrite de retrait de l’article par mail ou courrier aux coordonnées mentionnées précédemment.

Sans préjudice des dispositions légales, La Société décline toute responsabilité dans le cas d’une atteinte portée à des droits de propriété intellectuelle de tiers.

Règles de publication/participation

Le Site offre la possibilité aux Utilisateurs d’interagir directement sur le Site, par la publication d’articles et de commentaires,

Toute participation de l’Utilisateur est réalisée sous son entière responsabilité. Tout Utilisateur doit donc s’assurer du respect des critères susmentionnés, des droits d’autrui, et de l’exactitude de son contenu avant de demander la publication de sa participation.

Dans le respect des règles concernant la publication de tout contenu, la Société procède à une modération de toute participation des Utilisateurs.

La modération est dite a posteriori c’est-à-dire que les commentaires sont lus après avoir été publiés et peuvent être refusés en raison des critères sous-mentionnés

Dans ce cadre, la Société se réserve le droit de refuser et/ou supprimer toute participation qui notamment :

1 - Contreviennent aux bonnes mœurs, à l’ordre public, aux lois et réglementations en vigueur, et aux droits d’autrui,

2 - Contiennent des propos à caractère diffamatoires, violents ou incitant à la violence, injurieux, obscènes, offensants, discriminatoires, racistes, xénophobes, homophobes, pornographiques, pédophiles, révisionniste ou négationniste.

3 - Font mention d’activités illégales sous toutes leurs formes, notamment la reproduction, la représentation, la distribution, non autorisées, de logiciels, marques, photographies, images, textes, extraits musicaux,

4 - Dont le contenu ne correspond pas aux thèmes traités sur le Site, et notamment des bons plans shopping et sorties au Luxembourg.

5 - Fourniraient directement ou indirectement une adresse ou d’autres coordonnées d’une personne physique tierce permettant son identification et/ou sa localisation.

La modération est réalisée dans la limite des moyens mis de la Société. Dans ce cadre, le retrait de participation peut intervenir à tout moment, et notamment à réception de notification de tiers faisant part du non respect des règles énoncées ci-dessus.

La Société permet à l’utilisateur de partager ses coups de cœurs sur les réseaux sociaux d’Internet. Elle n’est en aucun cas responsable des commentaires des internautes sur ces réseaux sociaux.

Liens vers d’autres sites web

Le Site contient des liens vers des sites partenaires de la clc. Le fait de cliquer sur l’un de ces liens dirigera automatiquement l’utilisateur du Site vers ces sites qui sont soumis à des conditions d’utilisations qui leur sont propres, et non aux présentes.

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites web. Nous n’avons pas la maîtrise de ces autres sites, et ne pouvons en surveiller ou en vérifier le contenu. Il vous appartient donc de prendre connaissance des engagements de chaque blog /site web que vous visitez. Notamment, nous ne maîtrisons pas les pratiques des sites tiers à l’égard de la collecte, du traitement des données à caractère personnel, et du respect de la vie privée, quand bien même ces sites auraient un lien avec le blog Good Idea. Il vous appartient donc de prendre connaissance des engagements de la Société pour le respect de la vie privée, mais aussi des engagements de tout blog ou site ayant un lien avec le Site, et de veiller à n’utiliser que des sites dont vous acceptez le contenu et les règles d’utilisation.

La Société décline toute responsabilité concernant tout lien présent sur un site externe et renvoyant vers le Site. Le Site ne peut être associé au site présentant ce lien et à son contenu à défaut d’autorisation expresse de la Société.

Responsabilité

La Société effectue une mise à jour régulière de son contenu et dispositifs en place sur le site afin de permettre l’accès et l’utilisation du site Web dans les meilleures conditions pour l’utilisateur.

Cependant la Société ne peut garantir l’actualité, l’exhaustivité, l’exactitude, et l’intégralité des contenus présents sur le Site. La Société recommande à l’utilisateur de vérifier les contenus, notamment par l’intermédiaire des données contact, avant toute utilisation. En tout état de cause. La Société décline toute responsabilité sur l’utilisation que pourra faire l’Utilisateur des contenus, cette dernière étant limitée aux dispositions stipulées à l’article « propriété intellectuelle du site ».

L’utilisateur a dans ce cadre pleinement conscience que les contenus présents sur le Site sont donnés à titre indicatif.

En outre, la Société se réserve le droit de porter modification sur le Site à tout moment qu’elle jugera opportun, et ne peut donc garantir l’utilisateur de l’accessibilité de l’ensemble du Site à tout moment, sans interruption, en temps utile, en toute sécurité et sans erreur.

Il est précisé que les modifications peuvent porter sur la nature ou l´étendue des services disponibles. La Société invite l’Utilisateur à vérifier son contenu auprès du responsable de la publication à l’adresse suivante mentionnée ci-dessus.

Il est précisé que la Société ne peut être tenue de tout désagrément et ou dommage causé à un utilisateur par les actions de tiers qui par un moyen technique déloyal a utilisé les informations diffusées sur le Site. La Société assure toutefois mettre les moyens en sa disposition pour lutter contre toute action de ce type, étant limitée par les contraintes inhérentes à Internet.

La Société ne peut être tenue responsable d’un quelconque dommage subi compte tenu notamment de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques.

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises à la loi Luxembourgeoise et tous litiges concernant notamment leur application et leur interprétation seront présentés devant le tribunal compétent luxembourgeois.

2. Charte de protection de la vie privée

La finalité de cette charte est de renseigner l’Utilisateur sur les informations susceptibles d’être collectées et sur l’usage qui peut en être fait. Elle vous informe aussi de vos droits sur les données personnelles vous concernant.

La politique de respect de la vie privée inclut le respect de la confidentialité des données personnelles recueillies par tous les modules nécessitant l’entrée d’informations personnelles.

La communication de données personnelles n’est pas une condition d’accès au Site ou à l’une quelconque de ses parties. De plus, aucune information personnelle ne sera collectée à votre insu, notamment au cours de votre navigation sur le Site.

Les informations que nous sommes amenés à recueillir proviennent de votre volonté de participer au Site notamment par la participation de l’Utilisateur, requérant le renseignement de formulaire. Il est précisé que les données mentionnées dans ces derniers ne seront traitées qu’après consentement de votre part, donné lors de la validation des formulaires.

Les données personnelles pouvant être sauvegardées sont le nom, l’adresse e-mail, l’adresse du site de l’internaute remplissant le formulaire.

Conformément à la loi luxembourgeoise modifiée sur la protection des données du 02 août 2002, les informations collectées dans le cadre de ce formulaire ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit sans votre autorisation.

Toute personne remplissant le formulaire présent sur www.goodidea.lu bénéficie :

- d’un droit d’accès : vous pouvez obtenir la communication des données vous concernant et contrôler leur exactitude;
- d’un droit de rectification ou de radiation : en cas d’inexactitude de ces informations, vous pouvez exiger qu’elles soient rectifiées, complétées ou effacées;
- d’un droit d’opposition : vous avez la possibilité de vous opposer à figurer dans un fichier, ou de refuser la communication des informations qui vous concernent à des tiers.

Néanmoins les personnes qui exerceront leur droit de suppression des données les concernant seront réputées renoncer à leur participation et ne pourront donc recevoir les éléments mentionnés dans le site et ci-dessus.

Ces droits pourront être exercés sur simple demande par l’envoi d’un email à l’adresse suivante contact@goodidea.lu

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clc, 2010